Loi 27 et risques psychosociaux : de la conformité à la prévention concrète
Ce que la Loi 27 demande
Depuis le 1er octobre 2025, les risques psychosociaux liés au travail font explicitement partie des risques à considérer dans les mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Le mécanisme applicable dépend notamment de la taille de l’établissement :
- un programme de prévention concerne généralement les établissements de 20 travailleurs ou plus;
- un plan d’action concerne généralement les établissements de 19 travailleurs ou moins.
Dans les deux cas, l’organisation doit identifier les risques, définir des mesures et des priorités d’action, puis prévoir le suivi nécessaire pour vérifier que les risques sont éliminés ou contrôlés.
Consultez notre guide détaillé pour comprendre ce que la Loi 27 et la CNESST demandent réellement concernant les risques psychosociaux.
Ce que Kyogo aide à faire
- recueillir un signal anonyme sur le climat et les risques psychosociaux;
- repérer des enjeux et des groupes prioritaires sans profiler les individus;
- structurer les résultats pour documenter les priorités d’action;
- suivre l’évolution du climat et des enjeux après la mise en place de mesures.
Pour approfondir la démarche, consultez comment passer d’un sondage RPS à la prévention et comment distinguer les RPS, la santé psychologique et la qualité de vie au travail.
Ce que Kyogo ne remplace pas
Kyogo ne remplace ni :
- la participation des travailleurs et de leurs représentants;
- l’analyse complète de tous les risques présents dans l’établissement;
- la rédaction et la mise en application de l’ensemble du programme de prévention ou du plan d’action;
- l’avis d’un conseiller juridique ou d’un professionnel en santé et sécurité du travail.
Références réglementaires